Conditions d'utilisation

Utiliser BSDoor, ou une application installée depuis ce magasin, vaut acceptation de ces conditions. Lorsque votre organisation a signé son propre contrat avec BSafe Group, ce contrat prévaut en cas de divergence.

Un compte appartient à une seule personne. Il est émis via BSAuth par celui qui l'administre, et vous répondez de ce qui en est fait jusqu'à ce que vous nous signaliez sa perte.

Vous recevez une licence d'installation et d'usage des applications tant que votre compte est actif, sur autant de vos appareils que nécessaire. Elle n'est pas transférable et n'inclut pas le droit de redistribuer, revendre ou désosser les binaires.

Certaines applications sont également publiées sous licence libre. Dans ce cas, cette licence régit le code source et la présente section régit les binaires que nous distribuons.

N'utilisez pas les services pour enfreindre la loi, attaquer quiconque, envoyer du courrier en masse non sollicité ou stocker des contenus dont vous n'avez pas les droits. N'essayez pas d'atteindre des données qui ne sont pas les vôtres.

La recherche en sécurité est bienvenue dans le cadre décrit sur la page de contact. Les tests de charge non annoncés ne le sont pas.

Nous visons la disponibilité publiée sur le tableau d'état et nous le disons lorsque nous la manquons. La maintenance planifiée est annoncée à l'avance et n'est pas décomptée de ce chiffre.

Les applications évoluent. Lorsqu'un changement retire une fonction dont vous dépendez, nous prévenons au moins quatre-vingt-dix jours à l'avance. Lorsqu'une application entière est retirée, nous prévenons six mois à l'avance et fournissons un moyen d'emporter vos données.

Rien ici n'exclut la responsabilité en cas de décès, de dommage corporel ou de fraude. Au-delà, notre responsabilité est limitée aux sommes versées pour le service durant les douze mois précédant la réclamation, et nous ne répondons pas des dommages indirects.

Votre organisation peut mettre fin à son contrat selon les termes qu'elle a signés. Nous pouvons suspendre un compte utilisé pour attaquer le service ou ses utilisateurs, et nous en donnons la raison.

Après résiliation, vous disposez de trente jours pour exporter ce qui vous appartient. Ensuite, tout est supprimé.

Le droit belge s'applique et les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des droits impératifs dont vous bénéficiez là où vous résidez.